RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE « BÉTON DE LA NATION CONGOLAISE » (Asbl)

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Article 1 : Objet
  Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts de l’ONG Béton de la Nation Congolaise. Il s’impose à tous les membres et structures de l’association.
• Article 2 : Siège Social
  Le siège social est établi à Kinshasa en République Démocratique du Congo. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II : DES MEMBRES (ADHÉSION, DROITS ET DEVOIRS)

• Article 3 : Conditions d’Adhésion
  Peut devenir membre toute personne physique de nationalité congolaise, sans distinction de sexe, partageant les idéaux de l’ONG, notamment l’unité nationale, le soutien à la vision du Chef de l’État pour le développement, et l’autonomisation de la jeunesse. L’adhésion se fait par demande écrite adressée au Conseil d’Administration.
• Article 4 : Droits des Membres
  Chaque membre actif a le droit de participer aux activités de l’ONG, de voter et d’être éligible aux organes de direction, conformément aux conditions statutaires.
• Article 5 : Devoirs des Membres
  Tout membre a l’obligation de respecter les Statuts et le présent Règlement, de s’acquitter régulièrement de ses cotisations (mensuelles/annuelles), et de préserver l’image de marque de l’ONG.
• Article 6 : Sanctions
  Le non-respect des engagements, le détournement des fonds ou tout comportement portant atteinte à la dignité de l’ONG expose le membre aux sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire, ou l’exclusion définitive prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE III : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

• Article 7 : Les Organes
  Les organes de direction de l’ONG sont : L’Assemblée Générale (AG), le Conseil d’Administration (CA) et la Coordination Nationale (ou Secrétariat Exécutif).
• Article 8 : L’Assemblée Générale
  Organe suprême de l’ONG. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Elle définit la politique générale, approuve les rapports financiers et élit les membres du Conseil d’Administration.
• Article 9 : Le Conseil d’Administration
  Organe de décision et de contrôle entre deux sessions de l’AG. Il veille à l’application des résolutions de l’AG et supervise la gestion de la Coordination.
• Article 10 : La Coordination Exécutive
  Organe de gestion quotidienne. Elle est dirigée par un Coordonnateur National, assisté par des chargés de départements (Jeunesse & Emploi, Santé, Éducation Civique).

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

• Article 11 : Ressources financières
  Les ressources de l’ONG proviennent des droits d’adhésion, des cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions des partenaires locaux ou internationaux, et des produits des activités autorisées par la loi.
• Article 12 : Gestion des Comptes
  Les fonds de l’ONG sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’association. Les signatures conjointes du Coordonnateur et du Trésorier sont obligatoires pour tout mouvement de fonds.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

• Article 13 : Modification du Règlement
  Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2021.

Pour l’ONG Béton de la Nation Congolaise,
Le Secrétaire Séance / Le Président du Conseil d’Administration